|
|
|
|
|
|
|
> Municipalité > Conseillers municipaux |  |
Associations - Syndics
Brocante
Fête du terroir
Municipalité - Comité de quartiers
conseillers
contrat
ville
serv.municip.
comité Q
Résultats des élections
Infos sur Rillieux
Services
 |
|
|
|
|
|
Résultats
des élections du 9 et 16 mars 2008
Indemnités des élus en théorie: (source
Le progrès du 25 mai 2002 + informations municipales)
| Maire |
4564,34 € net /mois + 70% de l’indice 1015 soit 2605,85 € pour conseiller général |
| 1ere adjointe | 2113,81 €/mois |
| adjoints au maire | 710,84€ net /mois |
| adjoint urbanisme | 1533,92€ net /mois |
| conseillers avec délégation | 355,42€ net /mois |
| conseillers d'opposition | 0 € net /mois |
+ 1525 € net /mois pour les élus qui sont aussi vice président du Grand Lyon
Ces sommes ont été revues à la hausse avec
l'application de la nouvelle loi relative à la démocratie
de proximité ( 
loi de février 2002 ).Cette loi a été votée
en partie pour permettre un accès à la vie démocratique
d'un plus large panel de citoyen.
projet de loi - exposé des motifs :'L'exigence de proximité,
de plus en plus forte, témoigne du souhait des Français
de participer à la réflexion sur les décisions
locales et à la définition des projets qui les concernent
au quotidien. Elle témoigne aussi de leur attachement à
leurs institutions et notamment à la commune, lieu privilégié
d'apprentissage et d'exercice de la démocratie
En premier lieu, et pour tenir compte des recommandations de la
commission pour l'avenir de la décentralisation, la participation
des habitants au débat public s'appuiera sur la création
de conseils de quartier'
Au conseil municipal de mai 2002 le budjet consacré aux indemnités des élus est passé d'environ 17 000 € à 24 800€ soit une hausse de 31,45%. Cette hausse provient de l'application directe de la loi soit :
l'augmentation
du nombre d'adjoints (10% en plus par rapport au nombre de conseillers)
qui ont une délégation spécifique sur un quartier
(c'est la raison pour laquelle Mme Djaballah, Mr Dumoulin et Mr
Appell sont devenus adjoints).
l'indemnisation
des conseillers municipaux ayant en charge une charge municipale
(ex : présidence de comité de quartiers). La loi ne
prévoit pas l'indemnisation des conseillers d'opposition.
Malgré le temps qu'ils investissent, ils n'ont pas de charge
officielle.
Si on regarde de plus près, l'indemnisation des 3 nouveaux adjoints + les 12 conseillers + l'augmentation de l'indemnité du maire (qui était réduite du fait de son mandat de député) le budjet correspond bien à une augmentation de 31,45%.
Fonctions et trombinoscope
contacter les conseillers municipaux
Trombinoscope prochainement.