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Conseillers municipaux

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Indemnités des élus

Fonctions et trombinoscope

 
   


Résultats des élections du 9 et 16 mars 2008

Indemnités des élus en théorie: (source Le progrès du 25 mai 2002 + informations municipales)

Maire

4564,34 € net /mois

+ 70% de l’indice 1015 soit 2605,85 € pour conseiller général

1ere adjointe 2113,81 €/mois
adjoints au maire 710,84€ net /mois
adjoint urbanisme 1533,92€ net /mois
conseillers avec délégation 355,42€ net /mois
conseillers d'opposition 0 € net /mois

 

+ 1525 € net /mois pour les élus qui sont aussi vice président du Grand Lyon

 

Ces sommes ont été revues à la hausse avec l'application de la nouvelle loi relative à la démocratie de proximité ( sortie sur le Web loi de février 2002 ).Cette loi a été votée en partie pour permettre un accès à la vie démocratique d'un plus large panel de citoyen.


sortie sur le Web projet de loi - exposé des motifs :'L'exigence de proximité, de plus en plus forte, témoigne du souhait des Français de participer à la réflexion sur les décisions locales et à la définition des projets qui les concernent au quotidien. Elle témoigne aussi de leur attachement à leurs institutions et notamment à la commune, lieu privilégié d'apprentissage et d'exercice de la démocratie
En premier lieu, et pour tenir compte des recommandations de la commission pour l'avenir de la décentralisation, la participation des habitants au débat public s'appuiera sur la création de conseils de quartier'

 

Au conseil municipal de mai 2002 le budjet consacré aux indemnités des élus est passé d'environ 17 000 € à 24 800€ soit une hausse de 31,45%. Cette hausse provient de l'application directe de la loi soit :

 

l'augmentation du nombre d'adjoints (10% en plus par rapport au nombre de conseillers) qui ont une délégation spécifique sur un quartier (c'est la raison pour laquelle Mme Djaballah, Mr Dumoulin et Mr Appell sont devenus adjoints).

 

l'indemnisation des conseillers municipaux ayant en charge une charge municipale (ex : présidence de comité de quartiers). La loi ne prévoit pas l'indemnisation des conseillers d'opposition. Malgré le temps qu'ils investissent, ils n'ont pas de charge officielle.

 

Si on regarde de plus près, l'indemnisation des 3 nouveaux adjoints + les 12 conseillers + l'augmentation de l'indemnité du maire (qui était réduite du fait de son mandat de député) le budjet correspond bien à une augmentation de 31,45%.

 


Fonctions et trombinoscope

@ courrier contacter les conseillers municipaux

 

Trombinoscope prochainement.